Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

J. SIETE, S.A., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions qui y sont énoncées ainsi que toute autre disposition légale applicable.

J. SIETE, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs. La publication des modifications sur le site web de J. SIETE, S.A. sera considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : hotelsmediterraneo.com

Nom commercial : Hotels Mediterraneo

Dénomination sociale : J. SIETE, S.A.

NIF : A17109109

Siège social : Quevedo, 17, 17480 ROSES (Gérone), Espagne

Téléphone : 972256300 (9h00–14h00)

E-mail : administracio@hotelsmediterraneo.com

Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 132, Folio 158, Feuillet GI 2390.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal hotelsmediterraneo.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou apparition de ces éléments sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité de la part du RESPONSABLE, pas plus qu’elle ne constitue une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse électronique administracio@hotelsmediterraneo.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

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Politique relative aux liens

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus.

Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et interrompra la redirection vers le site concerné, tout en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité sa collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’un contenu présent sur le site web pourrait relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation surviennent ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.

Adresses IP

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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données exclusivement à des fins statistiques, notamment afin de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant les textes légaux, ainsi que pour toute question liée aux services du présent site web, est la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 30/01/2026